Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAMO
Numéro de SIRET du demandeur : 87280298800123
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sassafras
Code postal du demandeur : 44301
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de l'Europe
Lieu-dit du terrain : la Bretonniere
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0036CP
Section cadastrale 2 : 0037CP
Section cadastrale 3 : 0046CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14127
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 260
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 263
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
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