Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERTOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21440215800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Martin
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Delahaye
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0043AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1195
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 254
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 107
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 159
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
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