Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VERTAFAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 78878095500019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Charmes
Code postal du demandeur : 44115
Localité du demandeur : BASSE GOULAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chaumiere
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0088AS
Section cadastrale 2 : 0189AS
Section cadastrale 3 : 0190AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13211
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 171
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 329
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1433
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 583
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 83
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 311
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
France Cadastre