Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PATIO III
Numéro de SIRET du demandeur : 82925621300010
Numéro de voie du demandeur : 137
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 147
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0064AS
Section cadastrale 2 : 0099AS
Section cadastrale 3 : 0100AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2396
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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