Informations sur le permis de construire n°04421518Y1038

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAMO
Numéro de SIRET du demandeur : 87280298800123
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sassafras
Code postal du demandeur : 44301
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de l'Europe
Lieu-dit du terrain : la Bretonniere
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0036CP
Section cadastrale 2 : 0037CP
Section cadastrale 3 : 0046CP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14127
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-10-30
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 40
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 57
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4607
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31