Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEFY
Numéro de SIRET du demandeur : 50156537800012
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Garenne
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Garenne
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0389AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1518
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-09-09
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 381
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre