Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Inox promotion
Numéro de SIRET du demandeur : 80200130500027
Numéro de voie du demandeur : 405
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Clisson
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Rochais
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0065AN
Section cadastrale 2 : 0077AN
Section cadastrale 3 : 0363AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 297
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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