Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ROUTE DE NANTES Monsieur Gregoire BERNARD
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Vincent Gache
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42 44
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Nantes
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0263AC
Section cadastrale 2 : 0936AC
Section cadastrale 3 : 0937AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1840
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre