Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Vertou Route de Clisson
Numéro de SIRET du demandeur : 85133146200016
Numéro de voie du demandeur : 594
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Willy Brandt
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 448
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0010AS
Section cadastrale 2 : 0011AS
Section cadastrale 3 : 0013AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 41
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 90
Nombre de logements total créés : 90
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 542
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5029
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
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