Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Charcot
Code postal du demandeur : 44115
Localité du demandeur : BASSE GOULAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Robardiere
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0485CW
Section cadastrale 2 : 0486CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 831
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre