Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Cooperative de production d'HL
Dénomination personne morale demandeur : SAS ATARAXIA PROMOTION - SCIC Maison Familiale de
Numéro de SIRET du demandeur : 49313017300021
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rond-
Libellé de la voie du demandeur : des Antons
Code postal du demandeur : 44700
Localité du demandeur : ORVAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 444
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0182AS
Section cadastrale 2 : 0185AS
Section cadastrale 3 : 0196AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 49
Nombre de logements de 3 pièces : 49
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 119
Nombre de logements total créés : 119
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7462
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre