Informations sur le permis de construire n°04421518Y1071

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VERTOU SAUVAGE 2
Numéro de SIRET du demandeur : 83187053000019
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Racine
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10/12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Sauvage
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0369AB
Section cadastrale 2 : 0370AB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-09-03
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1023
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30