Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AU PRES DE LA MARE
Numéro de SIRET du demandeur : 85135289000015
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Gobets
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Gobets
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0222DS
Section cadastrale 2 : 0223DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1688
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre