Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOTEP - M. POTAUFEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83198824100000
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des entrepreneurs
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Entrepreneurs
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0434AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 97
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 165
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
France Cadastre