Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TAO SARL Monsieur Jacques BIHAN POUDEC
Numéro de SIRET du demandeur : 75254892500048
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Graslin
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Saintonge
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0361BE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 277
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 277
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 277
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre