Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VERTOU GRAND MAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 81449445600027
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Racine
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Grand' Maison
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0378AB
Section cadastrale 2 : 0676AB
Section cadastrale 3 : 0678AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1621
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1880
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
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