Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL INSULAE
Numéro de SIRET du demandeur : 83053404600016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Myosotis
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : MOUZILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 196
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0041AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 491
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 231
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre