Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ALSTONE
Numéro de SIRET du demandeur : 41125641500018
Numéro de voie du demandeur : 125 B
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Clisson
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : de la Gerardiere
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0296AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 382
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre