Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Groupe JOUAN Freres
Numéro de SIRET du demandeur : 53414735000019
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : de la fosse
Code postal du demandeur : 44100
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Sauvage
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0371AB
Section cadastrale 2 : 0692AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1070
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre