Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondation de la Providence - Mr Jacques LE POMELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 33025349300028
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Cardinale Richard
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Asile
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0821AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1268
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1466
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
France Cadastre