Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KOOMMI
Numéro de SIRET du demandeur : 83143007900010
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Vallee
Code postal du demandeur : 44400
Localité du demandeur : REZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Rousseliere
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0099EH
Section cadastrale 2 : 0309EH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 212
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre