Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CLOS DE CHAMPTOCEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82409339700019
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Anquetil
Code postal du demandeur : 29000
Localité du demandeur : QUIMPER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Champtoceaux
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0769DE
Section cadastrale 2 : 0772DE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1109
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 420
France Cadastre