Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GENOEL_ PASQUIER JEAN-NOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 42953724400015
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Patouillere
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : LA HAYE FOUASSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Onze Novembre 1918
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0254AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 226
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 289
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre