Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANCEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 823904354
Numéro de voie du demandeur : 72
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Nantes
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Nantes
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0009AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 329
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre