Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OCDL groupe GIBOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 73920216600057
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Garouere
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0124AN
Section cadastrale 2 : 0300AN
Section cadastrale 3 : 0302AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2354
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre