Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VETOCEANE (M. MEHEUST Pierre)
Numéro de SIRET du demandeur : 48505445600010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Alphonse Fillion
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : Alphonse Fillion
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0361AL
Section cadastrale 2 : 0362AL
Section cadastrale 3 : 0363AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3277
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 520
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
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