Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : TAHUSETOM - Monsieur DURET Patrick
Numéro de SIRET du demandeur : 48115368200010
Libellé de la voie du demandeur : LES NOUELLES
Code postal du demandeur : 44115
Localité du demandeur : BASSE GOULAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : des Cinq Continents
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0523BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 588
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
France Cadastre