Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS344 (Mme JOUSSE Peggy)
Numéro de SIRET du demandeur : 879554855
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'hermitage
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 344
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0692AH
Section cadastrale 2 : 0693AH
Section cadastrale 3 : 0695AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1282
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 209
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
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