Informations sur le permis de construire n°04421520Y1036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KOPPS representee par Monsieur PELSY-JOHANN Be
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Maladrie
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 bis
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : de la Maladrie
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0281AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 838

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 235
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31