Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BABIN par Fabrice BABIN
Numéro de SIRET du demandeur : 8318700829
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Barre
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : MOUZILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 548
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0104BM
Section cadastrale 2 : 0105BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
France Cadastre