Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FIL representee par Mme LEDUC Elisabeth
Numéro de SIRET du demandeur : 87854734800010
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Chaussee des Moines
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Quai
Libellé de la voie du terrain : Chaussee des Moines
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0033AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 423
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 405
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
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