Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DBC II- Monsieur Davy BOUVIER
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Patis
Code postal du demandeur : 44340
Localité du demandeur : SAINT MARS DU DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Pont Saint Martin
Lieu-dit du terrain : la Bauche
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0020I
Section cadastrale 2 : 0021I
Section cadastrale 3 : 0022I
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
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