Informations sur le permis de construire n°04421519Y1018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 6 ACACIAS
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : la Musseliere
Code postal du demandeur : 44650
Localité du demandeur : CORCOUE SUR LOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Mortier Vannerie
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0485AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 594
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10