Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Vertou Route de Clisson
Numéro de SIRET du demandeur : 85133146200016
Numéro de voie du demandeur : 594
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Willy Brandt
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 448
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0010AS
Section cadastrale 2 : 0011AS
Section cadastrale 3 : 0013AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 402
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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