Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DIVIPRO TRANSAC
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Charcot
Code postal du demandeur : 44115
Localité du demandeur : BASSE GOULAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Robardiere
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0485CW
Section cadastrale 2 : 0486CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 831
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 178
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 73
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
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