Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Reseau Transport Electricite
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802482
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Vertonne
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : Vertou
Section cadastrale 1 : 413AR
Section cadastrale 2 : 378AR
Section cadastrale 3 : 376AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43934
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 377
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
France Cadastre