Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Cooperative de production d'HL
Dénomination personne morale demandeur : SAS ATARAXIA PROMOTION - SCIC Maison Familiale de
Numéro de SIRET du demandeur : 49313017300021
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rond-
Libellé de la voie du demandeur : des Antons
Code postal du demandeur : 44700
Localité du demandeur : ORVAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 444
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0182AS
Section cadastrale 2 : 0185AS
Section cadastrale 3 : 0196AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 630
Surface ' Bureau ' démolie : 630
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1835
Surface ' Industrie ' démolie : 1835
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3135
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
France Cadastre