Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VERTOU Monsieur Benoit LOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 21440215800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Saint Martin
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Presse au Vin
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0016AP
Section cadastrale 2 : 0018AP
Section cadastrale 3 : 0601AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 819
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1135
Surface ' Service public ' démolie : 423
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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