Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 47080116802858
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sassafras
Code postal du demandeur : 44301
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 472
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0258AS
Section cadastrale 2 : 0351AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 100
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 266
Surface ' Bureau ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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