Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC VERTOU CENTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 78608847600027
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : des sports
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : des Dix Otages
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0082BE
Section cadastrale 2 : 0100BE
Section cadastrale 3 : 0102BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9885
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3623
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 601
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
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