Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC VERTOU CENTRE
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : des Sports
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : des Sports
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0195BE
Section cadastrale 2 : 0196BE
Section cadastrale 3 : 0197BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27143
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9377
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1465
Surface ' Service public ' démolie : 301
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
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