Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VERTOU
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Saint Martin
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Reigniers
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0344DE
Section cadastrale 2 : 0358DE
Section cadastrale 3 : 0359DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10013
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 737
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
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