Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SGI MAGIF representee par M. Jerome DEGRES
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des jardins des amiraux
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : LA CHAPELLE HEULIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Fontenelle
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0429AE
Section cadastrale 2 : 0492AE
Section cadastrale 3 : 0493AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1048
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 544
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
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