Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMITAN
Numéro de SIRET du demandeur : 31468496000045
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Hopital Bellier
Code postal du demandeur : 44046
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 646
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Grand Maison
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 1080AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
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