Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEXHAM Monsieur Patrick HEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53772436100010
Numéro de voie du demandeur : 125
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Clisson
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Nantes -Rue des G
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 1279AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1364
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 847
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
France Cadastre