Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 75051832600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ancienne Mare
Lieu-dit du demandeur : Le Bahot
Code postal du demandeur : 62180
Localité du demandeur : VERTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ancienne are
Lieu-dit du terrain : Le Bahot
Code postal du terrain : 62180
Localité du terrain : VERTON
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9986
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1851
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 584
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
France Cadastre