Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CA2BM
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 62170
Localité du demandeur : MONTREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 62180
Localité du terrain : VERTON
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
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