Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Vertheuil
Dénomination personne morale demandeur : commune de Vertheuil
Numéro de SIRET du demandeur : 21330545100014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place Saint Pierre
Code postal du demandeur : 33180
Localité du demandeur : VERTHEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : rue du 8 mai
Code postal du terrain : 33180
Localité du terrain : VERTHEUIL
Section cadastrale 1 : 387B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9783
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
France Cadastre