Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA DEMEURE DES HORTENSIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 87794560000014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU TEMPLE
Code postal du demandeur : 16510
Localité du demandeur : VERTEUIL-SUR-CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TEMPLE
Code postal du terrain : 16510
Localité du terrain : VERTEUIL-SUR-CHARENTE
Section cadastrale 1 : 05250D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 507
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre