Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI des Ilots
Numéro de SIRET du demandeur : 41316964000021
Lieu-dit du demandeur : Bourg de Clerans
Code postal du demandeur : 24150
Localité du demandeur : Cause-de-Clerans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cujoula
Code postal du terrain : 47260
Localité du terrain : Verteuil-d Agenais
Section cadastrale 1 : 112ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12808
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre